Bienvenue sur Chorus Portail Pro, portail dédié :

  • aux mémoires de frais de justice des collaborateurs du service public de la justice ou autres prestataires du ministère de la Justice,
  • aux demandes de remboursement de la TIC/TICGN des exploitants ou sociétés agricoles, conchylicoles, piscicoles ou forestières et des coopératives d’utilisation de matériel agricole disposant d’un numéro SIRET. Seuls les demandeurs dont le siège social est situé dans les départements expérimentateurs du portail DémaTIC (72, 51, 14, 27, 50, 61, 76, 02, 59, 60, 62, 80, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) sont concernés par ce dispositif.

Vous pouvez suivre en temps réel le traitement par l’administration des formulaires saisis, depuis leur transmission jusqu’à leur mise en paiement. Les formulaires et leurs pièces jointes restent visualisables et téléchargeables pendant 10 ans à compter de leur transmission.

L’assistant virtuel, Claude, répond directement aux questions les plus fréquemment posées. Si l’une de vos questions reste sans réponse, vous pouvez solliciter nos équipes en complétant un formulaire dédié, accessible par le lien « support ».

Les guides utilisateurs  sont accessibles par le lien « Documentation  » de  l’assistant virtuel.

Ce site est entièrement gratuit et accessible par internet 24h/24, 7J/7, depuis votre ordinateur ou votre tablette.

Pour les fournisseurs de biens et services de l’Etat et des collectivités territoriales et établissements publics, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ordonnance du 26 juin 2014 sur la facturation électronique, un nouveau portail Chorus Pro a été mis en service le 16 septembre 2016.

Il est accessible à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr

Pour en savoir plus sur le portail Chorus Pro et ses fonctionnalités, vous pouvez consulter le site internet Communauté Chorus Pro.

Vous avez déjà un compte ?
 
Vous êtes nouveau sur Chorus Portail Pro ?
 
Actualités
 
    1 / 1       lignes par page (1 ligne)

Statuts des mémoires de frais et des demandes de remboursement

Actualité publiée le 16 octobre 2017

Les traitements qui effectuent la mise à jour des statuts des dossiers sont actuellement interrompus.

Les statuts des mémoires de frais et des demandes de remboursement ne sont donc pas actualisés.

Nous vous tiendrons informés de la reprise du service.

Alertes
 
    1 / 1       lignes par page (1 ligne)

Incident technique le 06/10/2017 - Impact sur la consultation des pièces jointes et l'envoi des dossiers

 

Mise à jour le 12 octobre à 10h

L'accès aux pièces jointes des formulaires a été rétabli.

Vous pouvez dès lors consulter les pièces jointes des dossiers déjà transmis et reprendre le traitement des dossiers au statut 'Brouillon'.

En cas de difficultés résiduelles, nous vous invitons à contacter le support.

 

Mise à jour le 10 octobre à 11h30

La fonctionnalité d’envoi des dossiers a été rétablie.

Vous pouvez dès à présent soumettre vos mémoires de frais et vos demandes de remboursement TIC nouvellement créés (création ex-nihilo ou duplication d’un formulaire existant).

En revanche, le problème concernant l’accès aux pièces jointes des formulaires créés avant le 6 octobre au soir subsiste. Nos équipes techniques mettent tout en œuvre pour le résoudre dans les meilleurs délais.

Plan du site  |  Mentions légales  |  CNIL  |  Accessibilité  |  Support  |  Conditions générales d'utilisations